Regulation (EU) 2020/357

1. Les privilèges du titulaire d’une BPL permettent d’agir en tant que PIC sur des ballons:
   
   
   1. sans rémunération pour des exploitations non commerciales;
   2. pour des exploitations commerciales s’il est titulaire d’une qualification d’exploitation commerciale conformément au point BFCL.215 de la sous-partie ADD de la présente annexe.
      
      
2. Par dérogation au point a) 1), le titulaire d’une BPL qui a des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut percevoir une rémunération pour:
   
   
   1. dispenser une instruction au vol en vue de la BPL;
   2. faire passer des examens pratiques et des contrôles de compétence en vue de la BPL;
   3. assurer la formation, l’examen et le contrôle relatifs aux privilèges, qualifications et certificats liés à une BPL.
      
      
3. Les titulaires d’une BPL n’exercent les privilèges de la BPL que s’ils satisfont aux exigences applicables en matière d’expérience récente et seulement si leur certificat médical, adapté aux privilèges exercés, est en cours de validité.